Conditions générales de vente 

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats des produits présentés sur le site www.formesetombres.fr dans le cadre d’un système de vente par internet.

 

Toute commande implique l’acceptation entière de nos conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par FORMES et OMBRES de la commande et de son règlement

FORMES ET OMBRES se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Articles et produits

Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

Les produits fabriqués dans notre atelier étant artisanaux, ils peuvent présenter de légères variations de poids et de couleur.

Le poids indiqué sur la fiche produit de chaque objet est le poids unitaire de l’objet conditionné pour l’expédition.

 

Prix et facturation

Les prix sont mentionnés en euro TTC.

Les prix de vente indiqués n’incluent pas les frais de port et d’emballage.

Formes et Ombres se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment et sans préavis en cas d’augmentation des charges (taux de TVA) et en cas d’erreur typographique. Le prix à payer sera celui mentionné au moment de la saisie de la commande.

 

Livraison

Formes et Ombres s’engage à livrer toutes les références commandées dans les plus brefs délais, en règle générale 4 à 5 jours, hors week-end et jours fériés, après réception de votre règlement et au maximum 4 semaines en fonction de leurs disponibilités.

Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la Poste concerné. Si un colis est retourné par le service de la Poste pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de réexpédition du colis.

Tous les colis sont expédiés par les services de la Poste en Colissimo Suivi. Ainsi, vous pouvez à tout instant consulter l’état de votre commande depuis l’outil de suivi en ligne de Coliposte. En cas de retard pris par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée. Vous êtes tenus de vérifier l’état et le contenu du colis correspondant à votre achat et d’émettre d’éventuelles réserves sur le bordereau de transport dès réception. Aucune contestation ne pourra être prise en considération sans le bordereau émargé.

 

Frais de port

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et du pays de livraison.

Le poids de chaque article conditionné pour l’expédition est indiqué dans la fiche article.

 

Règlement

Le paiement peut s’effectuer au choix du client :

- par mandat postal, par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de F.O.O.R. établi en Euros et encaissables auprès d’une banque française. La commande sera traitée à réception du paiement.

- par paiement en ligne sécurisé via PAYPAL.

- en espèces à notre magasin Formes et Ombres, 48 avenue Emile Zola à Saint-Maur 94100.

 

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.

En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, le client sera intégralement remboursé ou pourra disposer, s’il le souhaite, d’un avoir.

FORMES ET OMBRES ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d’approvisionnement par son fournisseur, ou tout autre cas de force majeure ou événement imprévisible.

 

Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/78, les informations recueillies peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression en ligne dans la rubrique "Changer mes paramètres". L’historique de vos commandes et leurs factures sont accessibles en ligne dans la rubrique "l’historique des commandes de votre compte".

 

Réclamations

Toute réclamation pour non conformité devra être transmise dans un délai de 7 jours suivant la date de réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée

 

Droit de Rétractation – remboursement 

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter et retourner les produits pour échange ou remboursement.

Dans ce cas, il devra retourner les produits commandés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Formes et Ombres 48 avenue Emile Zola 94100 SAINT-MAUR.

Tout retour doit être préalablement signalé par mail, par téléphone ou par courrier.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger votre marchandise contre un autre article de votre choix, sans pénalités, exception faite des frais d’expédition et de retour.

 

Transfert de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Formes et Ombres jusqu’au paiement intégral du prix fixé.

 

Propriété intellectuelle

Le Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Formes et Ombres.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site, ainsi que des éléments composant le site est strictement interdite.

 


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